TITRE PREMIER

But et composition de l'Association

 

ARTICLE PREMIER

Il est fondé à Paris, avec l'autorisation du Gouvernement, une Association amicale entre les anciennes élèves du Lycée Molière, qui adhéreront aux présents statuts, quelle que soit leur nationalité, qu'elles résident en France ou à l'étranger.

Le siège de cette Association est à Paris, 71 rue du Ranelagh.

 

ARTICLE 2

Cette Association a pour but:

D'établir entre tous ses Membres des relations amicales;

De donner des secours matériels à ceux de ses Membres qui seraient dans le besoin (avances de fonds ou dons);

De patronner, à la sortie du Lycée, les élèves auxquelles un appui moral est nécessaire et de faciliter leurs début dans la carrière où elles veulent entrer;

(L'assistance pourra s'étendre aux enfants des anciennes élèves et aux parents qu'elles soutiennent);

D'accorder des secours à des familles nécessiteuses sans aucune attache au Lycée, sous la réserve que le montant de ces secours ne dépassera pas le 1/10 des ressources annuelles.

 

ARTICLE 3

L'association peut fonder des bourses ou fractions de bourses en faveur d'élèves du Lycée Molière, de préférence en faveur des filles d'anciennes élèves.

Elle peut également fonder des prix ou des bourses de voyage à l'étranger (avec l'autorisation du Ministre de l'Instruction Publique), afin de stimuler les élèves dans leurs études.

 

ARTICLE 4

L'Association se compose de Sociétaires, de Membres donateurs, de Membres bienfaiteurs, de Membres fondateurs et Membres honoraires.

Toute ancienne élève âgée d'au moins 15 ans peut être Sociétaire, si elle paye une cotisation annuelle de 10 francs.

Elle peut racheter sa cotisation en versant au moins 150 francs par versements partiels effectués en deux ans. Elle acquiert ainsi le titre de Sociétaire perpétuelle.

Toute personne étrangère à l'Association peut acquérir le titre:

Membre donateur en versant une somme d'au moins 10 francs

Membre bienfaiteur, en versant en une seule fois une somme d'au moins 100 francs.

Membre fondateur, en versant en une ou deux annuités une somme de 300 francs.

Peuvent être Membres honoraires de l'Association, la Directrice et les fonctionnaires du Lycée; ces derniers après un an passé dans l'établissement.

Les élèves, à partir de la 3e année secondaire, peuvent être admises à titre d'aspirantes moyennant une cotisation annuelle de 2 francs.

Les élèves mineures de peuvent faire partie de l'Association sans l'autorisation de leurs parents ou tuteurs.

 

ARTICLE 5

La qualité de Membre de l'Association se perd:

1. Par la démission;

2. Par la radiation prononcée pour motifs graves par le comité, avec recours à l'Assemblée générale.

TITRE DEUXIEME

Administration et fonctionnement

 

ARTICLE 6

L'Association est administrée par un Comité composé de 15 Membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale à la majorité relative.

Il se renouvelle par tiers chaque année.

Les Membres sortants peuvent être réélus après une année de suspension.

En cas de vacances, le Comité se complétera en appelant les personnes qui ont obtenue le plus de voix au dernier vote, sauf ratification par l'Assemblée générale.

Le Comité choisit chaque année, parmi ses Membres, un bureau composé de: une Présidente, une Vice-Présidente, deux Secrétaires et une Trésorière.

La Présidente et la Trésorière conservent leurs fonctions pendant trois ans.

Les Membres du Comité doivent toujours êtres majeurs, Français et jouir de leur droits civils.

 

ARTICLE 7

Le Comité se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par la Présidente ou sur la demande du quart de ses Membres.

La présence de six Membres du Comité est nécessaire pour la validité des séances.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par la Présidente et l'une des Sociétaires.

 

ARTICLE 8

Toutes les fonctions de Membres du Comité et du Bureau sont gratuites.

 

ARTICLE 9

L'Assemblée générale des Sociétaires se réunit une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Comité, ou sur la demande du quart de ses Membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité.

Son bureau est celui du Comité.

Elle entend les rapports sur la gestion du Comité, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'Association, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les question mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des Membres du Comité.

Les discussions politiques et religieuses sont rigoureusement interdites.

 

ARTICLE 10

Les dépenses sont ordonnancées par la Présidente.

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par la Trésorière.

 

ARTICLE 11

La Présidente fera connaître à l'autorité compétente tous les changements survenus dans la composition du bureau.

 

TITRE TROISIEME

Ressources Annuelles et Fonds de Réserve

 

ARTICLE 12

Les ressources annuelles de l'Association se composent:

1. Des cotisations ou souscriptions de ses Membres:

2. Des subventions qui pourraient lui être accordées;

3. Du produit des ressources créées à titre exceptionnel (concerts, bals, autorisés au profit de l'Association) et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente;

4. Enfin, du revenue de ses biens de toutes nature.

 

ARTICLE 13

Le fonds de réserve comprend:

1. Le dixième au moins de l'excédent des ressources annuelles;

2. Les sommes versées pour le rachat des cotisations, et par les Membres bienfaiteurs et fondateurs;

3. Le produit des libéralités autorisées sans affectations spéciales;

4. Enfin les dons et legs faits à la Présidente ou à la Trésorière, pour l'Association, ou à la dite Association, lorsque, reconnue d'utilité publique, elle pourra devenir légataire.

 

ARTICLE 14

Le fonds de réserve est placé en rentes sur l'Etat, en obligations de Chemins de Fer français dont le minimum d'intérêt^t est garanti par l'état, ou encore en obligations du Crédit Foncier ou de la Ville de Paris.

 

TITRE QUATRIEME

Modification des Statuts et Dissolution

 

ARTICLE 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité ou du dixième des Sociétaires, proposition soumise au bureau, au moins un mois avant la séance.

L'assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents.

Cette Assemblée doit se composée de quart au moins des Membres de l'Association.

En cas de modification des statuts, l'Association devra demander de nouveau à la Préfecture de Police l'autorisation prévue par l'article 291 du Code Pénal.

 

ARTICLE 16

L'Assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée à cet effet, doit se composer au moins de la moitié plus un des Membres de l'Association.

La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents.

 

ARTICLE 17

En cas de dissolution, les fonds disponibles seraient employés pour la fondation de bourses au Lycée Molière, ou, à son défaut, dans tout autre Lycée de jeunes filles désigné par l'Assemblée Générale.

 

 

OBSERVATIONS

Par mesure exceptionnelle, les fonctionnaires du Lycée nommés à titre provisoire, Membres du Comité de fondation, conserveront leur mandant pendant trois ans; ils ne seront pas rééligibles: les élèves faisant partie de ce Comité et qui doivent être remplacées les premières seront désignées par le sort.

Les Membres honoraires pourront, sur demande, avoir voix délibérative dans l'Assemblée générale pendant les trois premières année de l'existence de la Société.

 


 

REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE PREMIER

La Présidente ou, en son absence, la Vice-Présidente, est chargée de présider les Assemblées générales et les réunions du Comité.

Les deux secrétaires sont chargées de la correspondance, du dépôt et de la conservation des registres, de la rédaction des délibérations.

La Trésorière est chargée des recettes et des dépenses. Elle ne peut disposer des fonds qu'avec l'autorisation du Comité, et sur le visa de la Présidente. Elle rédige chaque année un compte de gestion qui est soumis à l'approbation du Comité et de l'Assemblée générale.

 

ARTICLE 2

Le Comité déterminera, au début de chaque année, d'après l'état de la caisse, le chiffre des secours qui pourront être accordés.

 

ARTICLE 3

Toute demande de secours devra être motivée et faire par écrit à la Présidente, qui en saisira le Bureau.

Le Comité devra approuver les secours accordés par le Bureau.

Le nom des personnes secourues sera rigoureusement tenu secret.

 

ARTICLE 4

Les cotisations doivent être versées au 1er Janvier au 30 Mars de chaque année.

Toute Sociétaires qui aura négligé de payer sa cotisation sera considérée comme démissionnaire et rayée des listes après deux ans de retard (toutefois des admissions gratuites au sociétariat pourront être faites sur demande motivée à la Présidente et après décision du Comité).

Les envois d'argent doivent être exclusivement adressés à la Trésorière.

 

ARTICLE 5

L'Assemblée générale annuelle est fixée au deuxième jeudi du mois de Mai.

Le Comité se réunit trois fois par an au Lycée, en février, Juillet et Novembre.

Tout Membre du Comité qui manque trois réunions successives, sans excuse valable, est considérée comme démissionnaire.

 

Paris, le 15 Juin 1899.